TRANSPORTS ÉCOTAXE VALIDÉE

Par sa décision n° 2013-670 DC du 23 mai 2013, le Conseil constitutionnel a validé la loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports, et fixant notamment les modalités d'application de l'écotaxe poids lourds (*).

(*) Voir le Lien horticole n° 844 du 22 mai 2013, « L'écotaxe est sur les rails », page 4.